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Mentions légales
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pour un entrepreneur individuel : nom, prénom, domicile ;
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adresse de courrier électronique et numéro de téléphone ;
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pour une activité commerciale : numéro d'inscription au registre du commerce et des sociétés (RCS) ;
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pour une activité artisanale : numéro d'immatriculation au répertoire des métiers (RM) ;
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en cas d'activité commerciale : numéro individuel d'identification fiscale numéro de TVA intracommunautaire
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nom du directeur de la publication et coordonnées de l'hébergeur du site (nom, dénomination ou raison sociale, adresse et numéro de téléphone) ;
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